L’ARC, l’UNARC, la loi A.L.U.R. et le salon de la Copropriété
Comme on l’a dit, la loi A.L.U.R. a été votée en première lecture par l’Assemblée Nationale le 17 septembre (lire absolument notre dossier du mois d’octobre 2013 ). Elle passera au Sénat en octobre.
Naturellement nous avons déjà été invités par la Commission des Affaires Economiques du Sénat et le rapporteur de la loi - le Sénateur Claude DILAIN - pour être auditionnés.
Nous avons préparé un nouveau dossier (tenant compte de la première lecture de l’Assemblée Nationale) et allons soumettre treize nouveaux projets d’amendements, sur lesquels nous reviendrons très prochainement sur notre site.
En attendant, dans le dossier du mois d’octobre évoqué, vous aurez déjà nos commentaires sur ce qui est « passé » (ou non) et les précisions sur nos demandes après la première lecture.
Rappelons aussi que la première conférence du Salon indépendant de la Copropriété - le 16 octobre à 9h30 - sera consacrée à la loi A.L.U.R. avec la présence d’un grand avocat, d’un grand syndic et d’une des députés les plus actifs sur ces questions :
