Suite à la convocation de la première assemblée générale d’une copropriété neuve, nous avons reçu une copie de l’ordre du jour qui est particulièrement inquiétante.

Premier constat, le promoteur qui est PROVINI se situant au 71, avenue du Général de Gaulle a choisi comme syndic FONCIA GAUTHIER IMMOBILIER se trouvant à deux numéros plus loin, soit au 73. Comme le monde est petit...

Plus grave encore, plusieurs abus ont été relevés, nous obligeant à publier différents articles pour les dénoncer.

Ceci étant, arrêtons-nous sur une illégalité particulièrement grave et qui est symptomatique de la méthode du groupe Foncia : des abus en fer dans un gant de velours.

I.             Un abus subtil

Une fois n’est pas coutume, nous allons laisser pendant la période de fermeture de l’ARC le lecteur travailler à rechercher l’illégalité manifeste que l’on peut relever sur cette convocation.

Voici donc deux résolutions présentées:

Alors, rien ne vous choque ? Allez, cherchez encore !

Toujours rien ? Alors voici des indices.

II.           Les indices

Avant de lire les indices, sachez qu’à vouloir vaincre sans péril, on triomphe sans gloire.

1)    Le législateur ne peut pas donner une possibilité de dispense alors que le syndic n’a pas encore fait ses preuves.

Vous progressez ? Non ? Alors prenez connaissance du deuxième indice.

2)    Lisez attentivement les modalités préalables prévues par l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 en matière de dispense faite au conseil syndical de mise en concurrence du contrat de syndic.

Toujours rien ?

3)    Alors prenez connaissance de l’article suivant : http://arc-copro.com/ahn6

Nous sommes persuadés que l’illégalité est démasquée. Ceci étant, dès la rentrée nous présenterons la réponse. Bonnes vacances à tous.