Formation à la mise en place du fonds travaux pour les syndics bénévoles et les conseils syndicaux

Formation à la mise en place du fonds travaux pour les syndics bénévoles et les conseils syndicaux

 

Comme l’ARC vous y a sensibilisés depuis de nombreux mois, la mise en place du fonds travaux institué par la loi ALUR devient obligatoire à compter du 1^er janvier 2017. À ce sujet, nous vous renvoyons à nos deux articles dédiés à ce sujet de nos précédentes revues :

 

• « Que va devenir le fonds d’avances pour travaux non encore décidés à partir du 1^er janvier 2017 ? », revue N°111 janvier 2016, page 36.
• «  Tout sur le fonds travaux : le droit et la mise en pratique », revue N°113, page 129.

Afin de vous y préparer au mieux, nous vous proposons à présent une formation (sur Paris) dédiée, traitant des modalités pratiques (exemples chiffrés à l’appui), tant juridiques (résolutions d’assemblée) que comptables (écritures) qui se tiendra en novembre. Un guide dédié à ce sujet vous sera remis à l’occasion de cette formation.

1. Plan général de la formation

1. Une obligation de constitution d’un fonds travaux

1. Une mise en place obligatoire à partir du 1^er janvier 2017
2. Une cotisation minimum renouvelable chaque année
3. Des modalités d’appels de fonds conformes à celle du budget prévisionnel
4. Un fonds acquis au lot
5. Des fonds déposés sur un compte séparé et rémunéré
6. Les cas de dérogation 

1. La mise en place du fonds travaux

1. Questions et résolutions types concernant le fonds travaux
2. Traduction comptable

1. L’utilisation du fonds travaux pour le financement de vos futurs travaux

1. Travaux pouvant être financés par le fonds travaux
2. Questions et résolutions types à prévoir pour l’utilisation du fonds travaux
3. Traduction comptable
4. Cas particuliers

1. Que faire de vos avances travaux préalablement constituées ?

1. Dates

La formation aura lieu à l’ARC Paris (25 rue Joseph Python) 

Nous proposons quatre créneaux, en journée ou en soirée :

Pour les syndics bénévoles (durée : 3 heures) :

• Mercredi 2 novembre de 18h00 à 21h00
• Jeudi 10 novembre de 14h00 à 17h00

Pour les Conseils syndicaux (durée : 2 heures) :

• Jeudi 3 novembre de 15h00 à 17h00
• Mercredi 9 novembre de 19h00 à 21h00

1. Inscription et Coût

Le coût est de :

• 30 €/participant pour les syndics bénévoles,
• 20 €/participant pour les Conseillers syndicaux

 

N.B. : les inscriptions ne seront validées qu’après réception du paiement (règlement à l’ordre de l’ARC).

 

En  attendant, n’oubliez pas de venir nombreux lors de notre Salon indépendant de la Copropriété des 19 et 20 octobre prochain où ces sujets seront très largement abordés. Pour en savoir plus : www.arc-copro.com/wfji.