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Reponses expert

Réponse de l'expert - 08/04/2016

Le syndic a oublié de joindre les devis à la convocation : quelle conséquence sur la validité de l’assemblée générale ?

Le syndic a oublié de joindre les devis à la convocation: quelle conséquence sur la validité de l’assemblée générale? Question: «Notre Syndic a oublié de joindre 35 pages (devis de travaux) à la convocation d’assemblée générale envoyée par lettre RAR. Il les a envoyées dans un second temps, par courriel, sans respecter le délai des 21 jours. La tenue de l'AG sera-t-elle valable ou pourra-t-elle être contestée ? Comment préserver les droits du Syndicat des copropriétairesface à une telle situation ?».
Réponse: Le contenu et l’envoi des convocations d’assemblée générale doivent impérativement respecter un certain formalisme faute de quoi l’assemblée générale ou certaines résolutions pourront êt
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Réponse de l'expert - 01/04/2016

Mon syndic refuse d’inscrire à l’ordre du jour une proposition de contrat concurrent sous prétexte que l'AG a voté la dispense de mise en concurrence...

QUESTION: «Mon syndic refuse d’inscrire à l’ordre du jour une proposition de contrat de mandat concurrent sous prétexte que, lors de la dernière assemblée générale, les copropriétaires ont voté la dispense de mise en concurrencedu contrat de syndic… Cet argument est-il recevable? »
RÉPONSE: Voici une question pertinente qui a déjà fait l’objet d’un article sur notre site internet, ou plus précisément d’un «abus» (www.arc-copro.com/kb72) car de plus en plus de syndics utilisen
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Réponse de l'expert - 25/03/2016

« Mon syndic professionnel refuse de mettre dans l’extranet de la copropriété, dans l’espace sécurisé destiné au conseil syndical, le grand livre actualisé ainsi que les relevés bancaires. En a-t-il le droit ? »

Question «Mon syndic professionnel refuse de mettre dans l’extranet de la copropriété, dans l’espace sécurisé destiné au conseil syndical, le grand livre actualisé ainsi que les relevés bancaires. En a-t-il le droit?»
Réponse L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, modifié par la loi ALUR, prévoit que le syndic est tenu de mettre à la disposition de la copropriété «un accès en ligne sécurisé aux documents dém
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Action - 25/03/2016

Le groupe FONCIA cherche un repreneur

Le groupe FONCIA cherche un repreneur Voici un article intéressant publié sur le site Internet du journal Le Monde, rédigé le 22 mars 2016: Eurazeo et Bridgepoint mettent Foncia en vente Le
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Action - 22/03/2016

Les aides à l’embauche en 2016

Les aides à l’embauche en 2016 Si le syndicat des copropriétaires vient d’embaucher ou va embaucher un nouveau gardien ou un nouvel employé d’immeuble, voilà qui devrait intéresser le conseil syn