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Modèle de convocation de l'assemblée générale par le Syndic bénévole

Nous avons déjà alerté sur notre site Internet au sujet de l’accélération des syndics et surtout des groupes à constituer des filiales afin d’augmenter tous azimuts leur chiffre d’affaires au motif de

Depuis le 1er janvier 2017, la grande majorité des syndicats de copropriétaires doit alimenter un «fonds travaux» qui est encadré par la loi du 10 juillet 1965, modifiée par la loi ALUR. Pour beaucou

A plusieurs reprises, nous avons dénoncé les sociétés commerciales qui proposent des services d’assistance aux syndics non professionnels.

Nous constatons un nombre de plus en plus important de syndics professionnels qui déposent le «bilan». Il ne s’agit pas forcément de syndics qui présentent des difficultés financières, mais aussi de

Jusqu'en 2013, le syndicat des copropriétaires n'était pas protégé en cas de fuite d'eau. Le syndic se retrouvait alors avec une facture d'eau très importante à régler et sans fonds prévus dans le ca

Question: «Mon syndic affirme qu’en cas de règlement partiel des appels de fonds, sa priorité sera de financer le fonds travaux. Cela m’inquiète, sachant qu’il y a des impayés de charges pouvant entraîner un défaut de règlement des charges courantes et, plus précisément, des factures de chauffage. Mon syndic a-t-il raison de procéder de la sorte?»

Réponse: Votre interrogation est pertinente, sachant qu’elle concernera un nombre important de copropriétés. En effet, pour des raisons diverses, il n’est pas rare qu’un copropriétaire procède au pa

Décidément à l’instar des " feux de l’amour" nous pourrons bientôt lancer un feuilleton avec notre collection d’attestations bancaires plus farfelues les unes que les autres, émises par des banques.

Il n’est pas toujours aisé de trouver un lieu pour tenir l’assemblée générale qui convienne à l’ensemble des parties, c’est-à-dire à la fois aux copropriétaires et au syndic. Aux interrogations purem

Nous sommes assez fiers de constater que nous sommes une des rares associations à ne céder ni aux lobbys des professionnels, ni aux instances gouvernementales, lorsque nous considérons que les disposi

La surélévation constitue une solution complexe, mais particulièrement intéressante pour faire face à l’accroissement de la population, à la nécessité de construire plus de logements, et au besoin de

Il y a des abus que l’on n’ose même plus publier tellement ils sont récurrents et se retrouvent dans la quasi-totalité des contrats de syndic. Ceci étant, nous sommes contraints de faire des piqûres

Voici plusieurs semaines que nous dénonçons les tarifs exorbitants, voire indécents, réclamés par les syndics pour réaliser l’immatriculation initiale des copropriétés. À ce sujet nous vous renvoyons

L’ARC saisit le Ministère du Logement au sujet du déplafonnement du Livret A La loi ALUR a prévu dans son article 58 la publication d’un décret qui a pour objet de déplafonner le livret A appar

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Question: «Mon syndic souhaite mettre à l’ordre du jour le vote de l’installation de répartiteurs de frais de chaleur, mais il ne précise pas pour autant les conséquences concrètes que cela entraînera sur la répartition individuelle des consommations de chauffage».

Réponse: Votre question est extrêmement pertinente, car elle n’est pas si simple qu’elle n’y paraît. Tout d’abord, rappelons que, selon notre analyse confortée par plusieurs études que vous pourrez

Actuellement, de nombreux conseils syndicaux nous interrogent toujours, suite à la présentation des pièces fournies par leur syndic, sur la réalité du compte bancaire séparé ouvert pour le syndicat de

Le Particulier Immobilier, les syndics bénévoles et l’ARC Le Particulier Immobilier de janvier 2017 a consacré un dossier à la gestion de la copropriété par un syndic bénévole intitulé: «Le syndic

I.Obligation d’individualisation: attention à la déferlante d’abus La réglementation concernant la répartition des charges de chauffage a récemment changé (fin 2016).

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Voici un point du contrat type réglementaire qui n’est pas assez contrôlé.

Répartiteurs de frais de chaleur: l’ARC, le dernier rempart Actuellement, nous recevons énormément de questions de copropriétaires mais aussi de syndics professionnels qui sont complètement perdus

Nous avons publié sur notre site internet plusieurs articles concernant les colonnes montantes électriques et les conduites (et non colonnes!) montantes de gaz.

L’ARC: acteur de la prévention de la dégradation des copropriétés et de la formation des copropriétaires à Paris La Ville de Paris s’est engagée, au début des années 2000, dans un ambitieux progra

Question: «Mon syndic me dit que lorsqu’un copropriétaire débiteur est inscrit en «surendettement» auprès de la Banque de France, le syndicat de copropriétaires ne peut plus poursuivre la procédure de recouvrement des charges impayées: est-ce vrai?».

Réponse: Revenons tout d’abord sur la procédure de surendettementauprès de la Banque de France : toute personne qui se trouve confrontée à des difficultés financières et qui n’est plus en capacité d

ALERTE Le syndic «IMMOVAC» a été mis en liquidation judiciaire Préambule Depuis le 11 mai 2016, date du jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Bordeaux, le syndic Immovac était en proc

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