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La fin de l’année civile coïncide pour une majorité de copropriétés avec la fin de l’exercice comptable. Le conseil syndical doit donc dès à présent convenir avec son syndic d’un rétro planning des t

Paris, le 20 mars 2017 Depuis le 1er janvier 2017, les syndics sont tenus d’immatriculer dans un premier temps les copropriétés qui sont composées de plus de 200 lots.

De nombreuses copropriétés sont chauffées grâce à une chaudière individuelle gaz ou une chaudière collective gaz ou fioulet sont donc concernés par la nouvelle directive européenne Éco-conception sur

Plusieurs copropriétés nous ont signalé une vaste campagne publicitaire lancée dans des lieux publics tels que les centres commerciaux, ou bien à Paris, dans les rames de métro. Cette offre commercia

Question: «Le conseil syndical souhaite réaliser un contrôle de comptes de la copropriété par l’intermédiaire de l’ARC. Le syndic refuse au motif que cette décision doit être votée par l’assemblée générale. A-t-il raison?»

Réponse: Votre question impose de clarifier deux points importants: dans un premier temps, les pouvoirs dévolus au conseil syndical et dans un second temps, les pouvoirs intrinsèques à l’assemblée gé

Décidément, nous sommes sidérés par l’amateurisme de certains syndics professionnels capables d’écrire dans leurs contrats tout et son contraire. La raison de ce dérapage est que les syndics essayent

La régularité d’une assemblée générale est souvent discutée, notamment sur la mise en œuvre et la computation des pouvoirs de représentation des copropriétaires absents. La question qui revient très

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Réponse : Le contrôle est donc indispensable afin de vérifier qu’il n’a pas facturé de prestations abusives. Tout d’abord, rappelons que l’article 11 du décret du 17 mars 1967 oblige le syndic à joi

Décidemment, pour beaucoup de syndics, la loi ALUR est déjà un vieux souvenir, ils semblent préférer utiliser les dispositions antérieures qui leur étaient plus favorables. Avant de commenter la réso

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L’assemblée générale annuelle (ou ordinaire) du syndicat est régulièrement source de conflits entre le conseil syndical et le gestionnaire, souvent en raison d’un manque de disponibilité de ce dernier

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Question: «Mon syndic fait supporter au syndicat de copropriétaires les frais de notification des lettres de mises en demeure. Cela est-il normal? Ne devrait-il pas les faire supporter au copropriétaire débiteur?»

Réponse: Décidemment, avec les syndics professionnels, il n’y a pas de petit profit. Bien évidemment, les frais de notification des lettres de mises en demeure doivent être appliqués au seul copropr

Préambule Organe d’assistance et de contrôle du syndic, le conseil syndical est institué de plein droit, ses membres sont élus par l’assemblée générale parmi les copropriétaires et certains ayants dr

Nous sommes toujours amusés lorsqu’un syndic essaye de se faire passer pour un «bienfaiteur» en indiquant qu’il est prêt à prendre à sa charge des frais qui auraient dû être supportés par le syndicat

A l’occasion des 30 ans de l’ARC, seront organisés plusieurs évènements dans le courant de l’année 2017. Le premier événement sera un colloque qui se tiendra le mardi 21 mars 2017 à l’Espace Charento

De nombreuses petites copropriétés (moins d’une dizaine de lots) fonctionnent sans organisation formelle: sans syndic officiel, sans assemblée générale formelle, etc. Les copropriétaires qui prennent

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