Une démarche vertueuse proposée par l’ARC au cabinet 3L Partners

06/09/2016 Action

Suite à la publication sur notre site Internet de plusieurs « abus » concernant le cabinet 3L Partners (voir notamment nos abus 3705 : www.arc-copro.com/hc56, abus 3733 : www.arc-copro.com/mjsr et abus 4008 : www.arc-copro.com/5s5n) son directeur a souhaité entamer un dialogue avec l’ARC.

Une requête que nous avons évidemment acceptée.

À l’issue de cet échange, l’ARC a proposé à ce cabinet une démarche innovante et vertueuse afin d’améliorer les relations entre le conseil syndical et le syndic dans le but d’améliorer la gestion des copropriétés.

Un protocole qui organise les relations entre le conseil syndical et le syndic

L’origine principale des abus publiés sur notre site Internet concerne les entraves faites par les syndics aux missions de contrôle et d’assistance du conseil syndical.

Cette situation vient en partie du fait que, ni la loi ni le décret relatifs à la copropriété n’ont suffisamment cadré les obligations du syndic à l’égard du conseil syndical.

De plus, ces textes n’ont pas prévu de sanctions directes envers le syndic en cas de non-respect des prérogatives du conseil syndical.

C’est face à ce constat que l’ARC a proposé au cabinet 3L Partners de signer un protocole avec le conseil syndical, qui aura deux intérêts :

préciser les obligations légales et réglementaires que le syndic doit respecter à l’égard du conseil syndical ;
prévoir des pénalités financières (sanction directe) en cas de non-respect de l’une ou plusieurs des dispositions prévues par cette convention.

Une démarche vertueuse

Pourquoi un tel protocole, surtout avec un syndic si controversé ?

L’origine de cette démarche vient des demandes de certains syndics – tels que 3L Partners – de supprimer les abus publiés sur notre site Internet, sous prétexte que ce que leur était reproché à l’époque n’est plus d’actualité.

Néanmoins, pour nous assurer qu’il ne s’agit pas de déclarations vaines, mais bien d’une volonté de ce syndic de se conformer aux textes de loi, nous lui avons proposé de s’engager à travers la signature de ce protocole.

Il nous semble en effet préférable de maintenir certains abus, qui peuvent rester une référence pour les copropriétaires face à de telles situations, mais de faire connaître les démarches positives des syndics concernés pour corriger certaines erreurs ou mettre en place de nouvelles pratiques plus collaboratives ou plus saines.

Nous avons donc transmis en juillet dernier une proposition de convention et attendons la réaction de ce syndic.

Nous reviendrons bien évidemment sur ce sujet à travers notre site Internet sur la suite de nos échanges avec 3L Partners.

Profitons de cet article pour indiquer que lors de notre Salon indépendant de la Copropriété (www.salon-copropriete-arc.fr) des 19 et 20 octobre prochains, sera remis aux « adhérents collectifs » un guide reprenant les pouvoirs du conseil syndical, ainsi qu’un modèle de protocole.

Par le biais de ce protocole, le conseil syndical pourra tester son syndic afin de vérifier s’il est enclin à s’engager contractuellement à respecter les droits du conseil syndical sous peine de pénalités financières.

Ce protocole pourra être aussi transmis aux différents syndics interrogés lors d’une mise en concurrence en exigeant qu’il soit une pièce annexe au contrat.

En attendant d’en savoir plus sur ce protocole, nous vous rappelons que l’ARC a élaboré des fiches pratiques détaillées sur les différentes missions du conseil syndical :