Réponses aux questions posées lors de notre WEB TV du 14 juin 2016 consacrée à l’annexe 1 : deuxième volet

Réponses aux questions posées lors de notre WEB TV du 14 juin 2016 consacrée à l’annexe 1 :

deuxième volet

1. Trésorerie

• Question : où peut-on voir le solde de notre compte bancaire ? nous n'avons pas de compte bancaire séparé, car notre copropriété est composée de juste 10 lots.
• Réponse : L’annexe 1 donne la vision comptable des disponibilités. À défaut de compte séparé, l’accès à la vision bancaire ne peut être envisagé que si le syndic a ouvert, sur son compte un global, un sous-compte individualisé pour votre copropriété.

• Question : Notre relevé bancaire arrêté au 31/12/2015 indique un solde créditeur de 69 K€ et notre annexe 1 situation Trésorerie « Banques ou fonds disponibles en banque » indique un solde de 209 K€. Quelles sont les explications possibles ?
• Réponse : Un écart en ce sens est très étonnant : cela signifie que la banque a enregistré des dépenses que le syndic n’a pas comptabilisées, et/ou que ce dernier a comptabilisé des recettes que la banque n’a pas enregistrées. L’explication doit apparaître dans le « rapprochement bancaire » que doit établir régulièrement votre syndic (et notamment au dernier jour de l’exercice).

• Question : Avec un sous compte bancaire individualisé pouvons-nous être soumis à des frais bancaires ? Quelle différence avec le compte bancaire séparé ?
• Réponse  : un syndic ne peut pas imputer des frais bancaires pour un sous compte individualisé puisque le SDC n’est pas le titulaire du compte.

• Question : trésorerie réelle = celle qui est en haut à gauche ?
• Réponse  : oui.

2. Provisions et avances

• Question : le fonds de réserve apparait-il sur la ligne 1033 ?
• Réponse  : le fonds de réserve tel qu’évoqué dans l’article 35 du décret du 17 mars 1967 correspond à l’avance de trésorerie et doit apparaître sur la ligne 1031.

• Question : Comment est utilisée l’avance de trésorerie (compte 1031) ?
• Réponse  : Une fois appelée aux copropriétaires (compte 1031) l’avance de trésorerie n’est ensuite plus « tracée » (il s’agit d’un bien « fongible »). Certains vont la payer, d’autres non. La partie qui arrive finalement sur le compte bancaire (qui n’est pas immédiatement évaluable) y est de fait « noyée ». Pour toutes ces raisons, il est quasi impossible d’isoler dans le compte bancaire la somme qui provient de l’avance de trésorerie et a fortiori l’utilisation qui en est faite. En fonction des montants portés sur l’annexe 1, on pourra tout au plus conclure qu’elle sert intégralement à financer les impayés des copropriétaires par exemple.

• Question : Bonjour, J'ai un compte 110 dans les « provisions et avances » avec l'intitulé « Reprises de soldes » pour un montant négatif ? Que dois-je comprendre ?
• Réponse : ce compte n’est pas prévu dans le plan comptable des copropriétés. Le syndic doit se limiter au plan de comptes défini par le décret du 14 mars 2005. Nonobstant, il doit vous dire à quoi cela correspond (ça ressemble à un écart lors de la reprise de la comptabilité de son prédécesseur).

• Question : Peut-on trouver des comptes 101-provision sur opérations courantes ; 1034 autres avances ; 104 emprunt ; 105 provisions sur opérations courantes-ex suivant ; 106 travaux et avances ex-suivant ?
•  Réponse : Aucun de ces comptes n’est pas prévu dans la nomenclature comptable. Pour le 101, il s’agit plus vraisemblablement du compte 701.

• Question : Lorsque des travaux importants ont été votés et qu’une date des travaux a été fixée et que cette date a été reportée de 6 mois, à quel moment les copropriétaires devraient payer ces travaux ?
• Réponse  : le syndic doit appeler les fonds conformément au calendrier d’appel voté en assemblée générale pour le financement de ces travaux. Les copropriétaires doivent alors payer cet appel, que les travaux soient ou non engagés.

• Question : Pourquoi 2 comptes 102 et 12. N'est-ce pas la même chose ?
•  Réponse : C’est une anomalie du décret comptable du 14 mars 2005, qui n’oblige pas à ce que les provisions appelées sur des travaux non encore démarrés soient virées au compte 12, et permet donc de les maintenir au compte 102. L’inconvénient de cette pratique est que ces provisions ne seront pas détaillées en annexe 5. C’est pourquoi l’ARC préconise que le compte 102 soit systématiquement viré sur le compte 12 en fin d’année.

• Question : Des appels de fonds travaux réglés en 2012 qui n'ont à ce jour toujours pas été réalisés, doivent-ils figurer sur le compte 102 ou 1032 de l'annexe 1 ? Il s'agit en l'espèce du vote de la réfection de peinture du hall d'entrée.
• Réponse  : s’il s’agit bien de travaux dont l’exécution a été votée, ces appels doivent apparaître au compte 102 ou 12. Cette somme n’est pas restituable au vendeur en cas de mutation. Le compte 1032 enregistre quant à lui des appels en vue de constituer une épargne en vue de travaux futurs, non encore votés. Elle est restituable au vendeur.

• Question : Fonds de travaux : sur quelles clés de répartition est-il appelé ? Charges générales et charges chauffages aussi ? Au cas où on utiliserait cet argent pour des travaux en chaufferie? à quoi doit servir exactement cet argent ?
• Réponse : À défaut de disposition contraire, le fonds travaux sera appelé en clé « charges communes générales ». L’assemblée générale reste cependant libre d’en décider autrement en créant par exemple un fonds travaux spécifique « chauffage » appelé sur la clé chauffage, etc.

• Question : Le syndic justifie le maintien de l'avance de trésorerie (ancien fonds de roulement) par la nécessité de fonds pour régler les factures en attendant le règlement des appels par les copropriétaires Quel argument puis-je avancer pour le contrer ?
• Réponse  : si, à la lecture du grand livre et/ou de l’extrait bancaire, vous mettez en évidence que le solde ne descend jamais en dessous du montant de l’avance de trésorerie, c’est donc que cette avance a été inutile sur l’exercice considéré.

• Question : Je n'ai pas d'annexe 5 est-ce normal ?
• Réponse : dès lors que le compte 12 est renseigné en annexe 1 il doit être détaillé en annexe 5. L’annexe 5 est tout aussi obligatoire que les 4 autres.

• Question : où et comment apparaitra le fond travaux ALUR ?
• Réponse  : on attend une évolution du décret comptable sur ce point. Il est probable qu’il apparaîtra parmi les « Provisions et avances ».