À quoi ressemble la fiche synthétique ?
Présentation d’un modèle et préconisations
Beaucoup de copropriétaires s’interrogent sur ce qu’est la fiche synthétique, entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2017 pour les copropriétés ayant plus de 200 lots confondus (principaux et accessoires), voir : www.arc-copro.com/yx9i.
Parce qu’une bonne illustration vaut mieux qu’un long discours, nous allons vous présenter une fiche synthétique générée par un syndic, pour ensuite vous donner nos recommandations.
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Une fiche synthétique identique, quel que soit le nombre de lots ou les équipements de la copropriété
Avant de vous présenter la fiche synthétique, il est important de préciser que cette dernière se génère principalement à partir du registre d’immatriculation des copropriétés.
Pour les copropriétés déjà immatriculées, il suffit au syndic de se connecter sur la plateforme pour générer cette fiche synthétique « d’un seul clic »…
Néanmoins, conformément au décret du 21 décembre 2016, le syndic est libre de produire cette fiche synthétique par tous moyens, à partir du moment où elle reprend l’ensemble des informations précisées par le décret.
Cette fiche synthétique est modalisée de la même manière, quel que soit le nombre de lots ou d’équipements de la copropriété. En voici donc un modèle :
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Les préconisations de l’ARC
La loi a prévu des pénalités par jour de retard dans le cas où le syndic refuserait de remettre la fiche synthétique de l’immeuble au copropriétaire qui en ferait la demande.
Néanmoins, le montant de la pénalité est généralement fixé à 1 € dans le contrat de syndic neutralisant le dispositif prévu.
Pour contrer cet abus de pouvoir, le conseil syndical devra prévoir de faire inscrire une question à l’ordre du jour de l’assemblée générale: « fixation du montant de pénalité par jour de retard de remise de la fiche synthétique à tout copropriétaire qui en ferait la demande ».
Si le syndic insiste pour maintenir une pénalité ridiculement faible, c’est qu’il se prépare à ne pas honorer les demandes de transmissions faites par les copropriétaires... À lui d’expliquer à l’assemblée générale les motivations de son refus.
On risque d’entendre quelques explications fumeuses du niveau de certains discours politiques…
Voir ci-dessous la FICHE_SYNTHETIQUE_DE_LA_COPROPRIETE a télécharger