Pourquoi réajuster le budget prévisionnel de l’année en cours ?
Le décret comptable prévoit que lors de l’assemblée générale, doivent être votés non seulement l’approbation des comptes de l’exercice clos (année N), mais aussi le budget prévisionnel de l’année N+2.
Quant au budget prévisionnel de l’année en cours, il est censé déjà avoir fait l’objet d’un vote l’année précédente et peut être réajusté.
Voyons tout cela en détail.
En 2015, l’assemblée générale s’est prononcée sur les comptes 2014 et a voté le budget de l’année 2016.
Ainsi, début 2016, le syndic a pu effectuer les premiers appels de provisions sur la base du budget prévisionnel (BP) 2016 voté l’année précédente.
Les copropriétaires sont ensuite convoqués à l’assemblée générale ordinaire pour se prononcer sur les comptes de l’année 2015, par exemple en mai 2016.
L’exercice clôturé de 2015 est l’année de référence identifiée comme année N dans les annexes comptables (exercice à approuver).
Il sera donc question, lors de l’assemblée générale 2016, d’approuver les dépenses de cet exercice 2015.
Mais encore, il faudra voter le budget prévisionnel de l’année 2017 (N+2) permettant au syndic de pouvoir procéder aux appels de fonds dès que débutera l’année 2017.
Lors de l’assemblée générale, les copropriétaires sont donc amenés à se prononcer sur un budget prévisionnel qui ne sera effectif que l’année suivante.
Il sera également possible – lors de cette assemblée générale de 2016 – d’ajuster le budget de l’année 2016 en cours (identifiée comme l’année N+1 dans les annexes comptables) déjà approuvé en 2015.
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Pourquoi réajuster le budget prévisionnel de l’année en cours ?
Les copropriétaires sont ainsi amenés à se prononcer lors de l’assemblée générale sur un budget prévisionnel « d’avance ». Ce budget, identifié dans les annexes comme celui de l’année N+2, est donc validé sans une connaissance précise des dépenses réalisées de l’exercice précédent (encore en cours au moment du vote du budget).
Il peut donc être nécessaire, lors de l’assemblée générale suivante (qui prendra connaissance des comptes de l’exercice clos) de réajuster le budget de l’année en cours.
À SAVOIR
Le budget peut être réajusté à la hausse ou à la baisse. Le plus ou moins perçu sera reporté sur les appels de provision restant exigibles sur le reste de l’année.
Dans notre exemple, l’assemblée générale se tient en mai 2016. Le syndic a donc déjà appelé les provisions trimestrielles de janvier et avril 2016 sur la base du budget prévisionnel (BP) approuvé en 2015.
En cas de réajustement lors de l’assemblée générale de mai 2016, le différentiel se reportera sur les deux appels suivants, de juillet et octobre 2016.
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Dans quel cas faut-il réajuster le budget ?
Un tel réajustement peut être nécessaire quand on découvre par exemple que le budget prévisionnel est clairement sous-estimé et qu’il entraîne chaque année des régularisations importantes, qui peuvent mettre en difficulté la copropriété et les copropriétaires individuellement : ainsi on appellera des sommes plus ajustées au cours de l’année pour éviter une régularisation trop forte.
À l’inverse, il se peut que les charges de la copropriété aient nettement diminué, mais que cela n’ait pas été pris en compte dans le budget voté au cours de l’exercice précédent.
Par exemple : fin 2015 le contrat de chauffage a été négocié à la baisse et permet d’envisager d’importantes économies. Il faudra alors ajuster à la baisse le budget prévisionnel en cours en 2016 afin de montrer aux copropriétaires le résultat des actions de maîtrise des charges engagées par la copropriété…
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Pour en savoir plus sur nos conseils concernant le budget prévisionnel : vous pouvez vous reporter aux fiches numéros 02 et 03 relatives à l’assemblée générale dans notre publication : « Les fiches pratiques du conseil syndical » : www.arc-copro.com/9i3c.
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