Les nouveaux contrats types, l’ARC et Capital.fr :
attention aux augmentations, mais aussi aux baisses de prestations
Nous l’avons dit et redit sur notre site et dans la Presse, il ne faut pas céder aux augmentations automatiques d’honoraires justifiés - d’après les syndics - par les nouvelles obligations issues de la loi ALUR.
Ainsi, l’ARC conseille de refuser les augmentations de 10, 15 ou 20 % sans savoir ce que cela couvre. Il faut détailler les prestations - initialement facturées hors forfait - qui réintègrent le forfait en faisant attention à ce que les prestations abusives ne viennent pas LE faire gonfler.
Mais il faut aussi - en parallèle - vérifier que les propositions du contre type ne tirent pas le niveau des prestations comprises dans le forfait à la baisse.
C’est ce que notre Directeur général - Émile HagÈge - interrogé par CAPITAL.fr rappelle dans cet article :
- Copropriété : les ruses des syndics pour encore gonfler leurs tarifs !
Depuis le 1er juillet un nouveau contrat de syndic est censé encadrer les tarifs. Las, les gestionnaires de biens ont contre-attaqué…
Incorrigibles syndics ! Malgré la publication le 1er juillet dernier d’un décret encadrant leurs contrats , les gestionnaires de biens ont déjà trouvé les ficelles pour continuer à gonfler - en toute impunité - leurs tarifs.
Pour rappel, la nouvelle réglementation (issue de la loi Alur) précise pour la première fois ce que les gestionnaires d’immeubles sont en droit de facturer hors de leur forfait : l’idée étant de mettre fin à la multiplication des tâches optionnelles qui ont contribué à faire flamber le coût des contrats ces dernières années. Ainsi, seule une petite vingtaine de services peuvent continuer à être facturés en option. Tout le reste devant être rapatrié dans le forfait dit de base qui englobe la gestion courante (organisation des assemblées générales, entretien de l'immeuble...).
Ces nouveaux contrats seront progressivement mis en place lors de leurs reconductions votées au fil des assemblées générales annuelles de copropriété. Mais gare à ce que vous allez voter, car les syndics redoublent d’ingéniosité pour encore saler la note…
Premier abus qui tend à se généraliser notamment chez les gros administrateurs de biens : le gonflement « irraisonné » du coût des forfaits de base ! (…)
Et ce n’est pas la seule dérive constatée. D’après Syneval [courtier de syndic], quelques syndics auraient aussi tendance à rehausser significativement les tarifs des prestations restant optionnelles. "C’est le cas, par exemple, des tâches pouvant être facturées à la vacation horaire - comme les suivis de sinistres, la participation à des réunions d’expertises… - et pour lesquelles certains syndics pratiquent désormais du 160 à 170 euros l’heure, alors qu’un tarif inférieur à 100 euros l’heure semble là encore plus dans la norme", poursuit Rachid Laaraj. Dans le même ordre d’idée, quelques sociétés facturent désormais les mises en demeure pour recouvrement près de 200 euros… plus de 6 fois le tarif moyen !
Plus vicieux encore ! L’Association des responsables de copropriété (Arc) alerte sur la tentation qu’ont certains syndics de réduire au strict minimum les prestations de bases comprises dans la gestion courante - nombre de visites annuelles du syndic au sein de l’immeuble, nombre de réunions de conseil syndical organisées… - pour ensuite facturer au prix fort et en option les prestations réellement effectuées. "Veillez donc à signer un contrat réaliste, conforme à vos habitudes de fonctionnement", conseille à ce sujet Émile Hagège, directeur général de l’Arc. Décidément les quelque 8 millions de copropriétaires ne sont pas au bout de leur peine…
Guillaume Chazouillières »
L’ARC va par ailleurs mettre à la disposition de ses adhérents un outil informatique permettant d’établir son contrat type « idéal », intégrant toutes les variables souhaitées, pour soumettre ce contrat à différents syndics et comparer facilement les propositions. Il sera présenté en avant-première à notre Salon Indépendant de la Copropriété des 14 et 15 octobre 2015
