Les aides à l’embauche en 2016

Les aides à l’embauche en 2016

Si le syndicat des copropriétaires vient d’embaucher ou va embaucher un nouveau gardien ou un nouvel employé d’immeuble, voilà qui devrait intéresser le conseil syndical et le syndic : il existe des aides allant jusqu’à 4 000 € pour les nouvelles embauches.

1.  Aide à l’embauche 

Cette aide concerne tous les syndicats de copropriétaires, employeurs de droit privé, et est régie par les dispositions du décret N°2016-40 du 25 janvier 2016 (publié au JO du 26).

Les conditions à remplir sont les suivantes, cumulativement :

1. salaire compris entre le SMIC et 1,3 x SMIC ;
2. embauche d’un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins six mois ;
3. date d’effet du contrat de travail entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016.

1.  Aide à l’embauche d’un premier salarié 

Cette autre aide (dont nous avions déjà parlé ici : www.arc-copro.com/4dys)  concerne aussi tous les syndicats de copropriétaires et est régie par les dispositions du décret modifié N° 2015-806 du 3 juillet 2015. Les modalités de cette aide à l’embauche ont été modifiées suite au décret du 25 janvier 2016.

Les conditions à remplir sont les suivantes, cumulativement :

1. embauche d’un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) de plus de six mois (et non plus de douze mois) ;
2. date d’effet du contrat de travail entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016 (et non plus le 8 juin 2016) ;
3. absence de contrat de travail (au-delà de la période d’essai) avec un salarié dans les douze mois précédant l'embauche du nouveau salarié.

1. Dispositions communes

Le montant de l'aide peut atteindre 4 000 €, à raison de 500 € par trimestre d'exécution du contrat de travail.

Le cas échéant, le montant de l'aide est proratisé en fonction de la durée du travail du salarié, lorsque cette durée est inférieure au temps plein.

L'aide est à demander à l'Agence de services et de paiement, dans les six mois suivant l’embauche au plus tard.

Il existe des cas particuliers qui ne seront pas développés ici (CDD suivi d’un CDI, cumuls d’aides, rupture d’un précédent contrat pour apprécier les douze mois sans contrat de travail).

Il appartient au syndic de faire les démarches nécessaires en temps utile pour que l’aide soit versée, le syndic agissant en sa qualité de mandataire du syndicat des copropriétaires, qu’il soit professionnel ou non.