L’ARC vient en aide aux abonnés
d’un réseau de chauffage urbain
La gestion des réseaux de chaleur est souvent particulièrement opaque… au grand détriment des abonnés. En missionnant l’ARC, la ville de Quetigny (banlieue de Dijon) a souhaité aider au mieux ses administrés à bien faire face aux changements qui ont lieu sur la gestion du réseau de chaleur parcourant la ville. Une initiative de cette collectivité à saluer, en espérant que cette démarche sera bientôt reproduite sur d’autres territoires.
Le pôle Energie-Rénovation-Eau de l’ARC est ainsi missionné afin d’effectuer une série de 3 conférences/formations à destination des conseils syndicaux des copropriétés connectées au réseau de chaleur. Ces copropriétés représentent plus d’un tiers des 10 000 habitants de cette ville et les enjeux sont importants pour les copropriétaires confrontés, comme dans la plupart des cas, à la complexité de la gestion des réseaux de chaleur.
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Le contexte spécifique à la ville de Quetigny
Le Grand Dijon, communauté urbaine, a confié fin 2011 et pour 25 ans à Dijon Énergies, filiale de Dalkia, la « Délégation de Service Public » (DSP) pour la construction et l'exploitation d’un réseau de chaleur regroupant plusieurs réseaux déjà existants et desservant plusieurs communes dont Quetigny.
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Focus sur la Délégation de Service Public (DSP)
Les collectivités territoriales ont la possibilité de choisir différents modes de gestion pour exploiter leurs services publics. Les collectivités peuvent décider, soit de gérer directement le service public, soit de confier la gestion à une autre entité par le biais d'une convention de délégation de service public. C’est souvent ce dernier type de gestion que l’on rencontre pour la gestion des réseaux de chauffage urbains, et c’est le cas pour le réseau de chaleur du Grand Dijon. Voir Article L1411-1 du Code général des collectivités territoriales.
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La Délégation de Service Public signée par Quetigny avec Dalkia en 2006 arrive à échéance le 30 juin 2016 et va être renouvelée avec de nouvelles conditions. La compétence concernant la gestion du réseau de chaleur urbain a été transférée de la Ville à la Communauté d’Agglomération du Grand Dijon en 2011, Quetigny n’est donc plus en charge des questions liées au réseau de chaleur.
Actuellement, Dalkia s’occupe à la fois de l’entretien du « réseau primaire » (le réseau de chauffage urbain parcourant la ville) et du « réseau secondaire » (la sous-station et le réseau à l’intérieur de la copropriété).
Exemple de sous-station (réseau secondaire)
Avec la nouvelle DSP, la charge du « réseau secondaire » va être transférée aux copropriétés. Au préalable, des travaux de remise en état des installations vont être réalisés par Dalkia. Mais ensuite, ce sera à chaque copropriété de missionner un nouveau prestataire pour assurer la maintenance de cette partie secondaire. La maintenance de la partie primaire restera assurée par Dijon Energie (filiale de Dalkia) dans le cadre de la DSP.
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Un besoin de réponses claires
La gestion des réseaux de chaleur est souvent opaque et difficile à appréhender pour les copropriétés, d’autant plus qu’il est en général compliqué d’avoir accès à un interlocuteur pour négocier ou simplement mieux comprendre la situation. Pour faire face à ces problèmes, et aider au mieux ses administrés, la ville de Quetigny a donc souhaité porter cette excellente initiative d’accompagner les copropriétés de la ville sur les enjeux liées à ces changements :
- mieux comprendre et appréhender le changement de Délégation de Service Public : Qui s’occupe de l’entretien de la sous-station ? En quel état doit-elle être rendue à la copropriété ? Pourquoi n’y a-t-il qu’un seul échangeur pour plusieurs copropriétés ? Quelle est la nouvelle tarification ?… ;
- bien choisir le prestataire sur la partie « secondaire » (la sous-station et le réseau à l’intérieur de la copropriété) afin d’avoir des installations en bon état et performantes dans la durée.
C’est donc dans ce contexte complexe que l’ARC intervient.
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L’action de l’ARC
L’accompagnement aux copropriétés consiste en une série de 3 conférences/formations ayant pour objectifs à la fois de sensibiliser les copropriétés aux enjeux liés au changement de délégation de service public et de préparer les conseils syndicaux à mettre en concurrence les prestataires pour signer les contrats de maintenance pour le réseau secondaire.
Voici l’objet des conférences :
- Première conférence organisée en juin 2015 : généralités et enjeux sur le changement de DSP, le bilan des installations et les modes de gestion pour la maintenance sur les réseaux secondaires.
La première conférence a donné les clefs de compréhension aux conseils syndicaux pour connaitre les enjeux liés au changement de délégation de service public : qui est responsable de l’entretien des installations ? De quelles installations parle-t-on ?, etc.
Cette conférence s’est conclue sur de nombreuses interrogations auxquelles le Grand Dijon et le prestataire (Dijon Energie, filiale de Dalkia) devront répondre afin de clarifier la situation : accès à la liste du matériel en sous-station prise en compte dans l’entretien, nature et planification des travaux prévus, stratégie lorsque des copropriétés différentes sont alimentées par une seule sous-station, etc.
- Deuxième conférence en juillet 2015 : préparation de la mise en concurrence pour les contrats de maintenance des installations de chauffage
Cette conférence s’est axée sur la présentation des différents contrats de maintenance et les pièges à éviter afin d’obtenir la meilleure prestation possible. Suite à cette session, les conseils syndicaux doivent commencer à consulter des chauffagistes grâce aux conseils de l’ARC.
- Troisième conférence prévue en octobre 2015 : finalisation des négociations sur les contrats
Cette dernière conférence aura pour but de répondre aux dernières interrogations des conseils syndicaux et finaliser les conseils sur la mise en concurrence des prestataires pour la maintenance du réseau secondaire.
Grâce à ces conférences/formations tenues par l’ARC et organisées par la ville de Quetigny, les copropriétaires seront à même de mieux négocier leurs nouveaux contrats d’entretien, de bien connaître les enjeux liés à la connexion de leur copropriété au réseau de chauffage urbain (remise en état des installations, cas des copropriétés connectées à une seule sous-station,…) et de maintenir la performance des équipements tout au long de leur contrat.
Pour toutes vos questions sur le sujet des réseaux de chauffage urbain, ou plus générales sur le domaine de l’énergie, n’hésitez pas à contacter notre pôle Energie-Rénovation-Eau au 01.40.30.42.82 ou adressez-nous un mail à contact@copropriete-services.fr.