La réaction de l’ARC suite aux agissements du cabinet Girard

 

 

Nous avons publié il y a deux semaines un abus grave commis par le cabinet Girard qui refusait de faire suite à une décision d’assemblée générale concernant la nomination d’un nouveau syndic (abus numéro 4151 : www.arc-copro.com/xmt8). 

 

Ce dernier s’est cru en droit de déroger aux dispositions légales et réglementaires en qualifiant l’assemblée générale d’illégale et en concluant qu’il était toujours le syndic de la copropriété.

 

Nous lui avons donc rappelé par courrier qu’en tant que syndic il était tenu de respecter les textes en vigueur, et qu’à défaut nous soutiendrons l’action du conseil syndical, y compris par la participation à d’éventuels frais de contentieux pour faire droit aux décisions prises par l’assemblée générale.

 

Voici donc le courrier qu’il lui a été envoyé :

 

« Jean-Bernard Thonus

26 boulevard de Bellechasse

94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex

 

 

Paris, le 26 septembre 2016

 

 

Référence : 2-4 av……………

94 …………………………

 

 

Objet : refus de respecter une décision d’assemblée générale

 

Monsieur,

 

En tant que Directeur général de l’ARC, je suis saisi par le président du conseil syndical de l’immeuble se situant au 4 avenue …………94 ….., suite à votre refus d’accepter une décision prise par l’assemblée générale.

 

En effet, conformément à l’article 8 du décret du 17 mars 1967, le président du conseil syndical vous a notifié un courrier demandant de convoquer sous huitaine une assemblée générale en vue notamment de désigner un nouveau syndic.

 

Malgré ce courrier, vous n’avez daigné y donner suite, obligeant le président du conseil syndical à convoquer le 20 mai une assemblée générale.

 

Cette initiative relève également de l’article 8 du décret du 17 mars 1967 qui précise « que l’assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s’il en existe un après une mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours ».

 

Lors de cette assemblée générale, le cabinet de syndic CHV a été désigné à la majorité absolue.

 

Le président du conseil syndical vous a alors avisé de la décision souveraine du syndicat de copropriétaires, en rappelant l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 dernier alinéa, qui précise que « quand l’assemblée générale délibère pour désigner un nouveau syndic dont la prise de fonction intervient avant le terme du mandat du syndic actuel, cette décision vaut révocation de ce dernier à compter de la prise de fonction du nouveau syndic ».

 

Bien que le président du conseil syndical ait respecté intégralement les dispositions légales et règlementaires, vous avez tout de même envoyé un courrier en date du 31 mai 2016, indiquant que votre mandat était toujours valable au motif qu’aucune résolution relative à votre révocation n’a été portée à l’ordre du jour ni au procès-verbal.

 

Il s’agit donc de déroger une disposition légale d’ordre public qui précise clairement que la nomination d’un nouveau syndic vaut révocation du syndic en place.

 

De plus, le 31 mai 2016, vous vous permettez d’émettre une note aux copropriétaires indiquant que l’assemblée générale qui s’est tenue le 20 mai serait entachée d’illégalité justifiant votre maintien en tant que syndic de l’immeuble.

 

Pire, vous allez même jusqu’à décrédibiliser l’action du président du conseil syndical en mentionnant son nom et en indiquant que la copropriété a failli basculer en administration judiciaire.

 

L’ensemble de ces agissements et le déni des textes légaux et réglementaires sont inacceptables pour un syndic dit professionnel, détenteur d’une carte de gestion.

 

Par conséquent, je vous informe que dans un premier temps, nous publions sur notre site internet ce grave abus en soulignant la pugnacité et la rigueur du conseil syndical à révoquer un syndic qui semble-t-il présente plusieurs carences dans la gestion de l’immeuble.

 

D’ailleurs, ce même courrier sera aussi diffusé sur notre site internet en attendant de connaître votre position définitive, à savoir soit respecter la décision de l’assemblée générale, soit faire obstruction à leur décision en vous maintenant comme syndic.

 

Par ailleurs, je vous informe que j’ai indiqué au conseil syndical que notre association s’est portée volontaire pour participer aux éventuels frais de contentieux pour faire droit aux décisions prises lors de l’assemblée générale qui s’est tenue le 20 mai 2016.

 

Dans l’attente de la suite du dossier, veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes cordiales salutations.

 

Copies :

 

- XXXXX président du conseil syndical

- Jean-François Buet, président de la Fnaim

 

                                                                                                                    Emile Hagège

Directeur Général ».