Comme souvent, les principaux abus émanent des grands groupes de syndic qui donnent de mauvaises idées aux petites et moyennes structures.
Actuellement, le nerf de la guerre est le sujet de la facturation de l’immatriculation initiale des copropriétés.
Un joli pactole en perspective, mais qui est néanmoins éphémère, obligeant les syndics à agir vite pour abuser davantage les syndicats de copropriétaires qu’ils gèrent.
Nous allons donc présenter la stratégie que les syndics sont en train de mettre en place pour ensuite indiquer comment réagir.
Une proposition d’honoraires légèrement plus basse
Plusieurs syndics ont proposé des contrats dans lesquels l’immatriculation initiale des copropriétés était facturée à la vacation, représentant « au plus » un coût de 100 euros.
Sous ce tarif d’apparence raisonnable, le syndic ne procède pas à l’immatriculation au motif que la date butoir n’est pas arrivée, et se réserve pour le contrat suivant une belle augmentation tarifaire.
D’autres ont prévu un tarif fixe, entre 250 et 500 euros, pensant qu’ils avaient déjà largement profité de leur monopole de syndic.
Cela était sans compter avec la gourmandise des grands groupes de syndics professionnels, qui sont allés jusqu’à imposer dans leur contrats des tarifs atteignant des coûts records de 2500 euros pour cette opération qui prend au plus 30mn,
(Voir : arc-copro.com/wivw).
Ainsi, pour essayer de rattraper leurs « erreurs », certains syndics essayent de faire passer de nouveaux contrats alors même que celui précédemment voté est toujours en vigueur.
Pour cela, ils présentent des honoraires en apparence plus intéressants , sans indiquer que le tarif de l’immatriculation initiale des copropriétés a volé en éclats, passant de 200 euros dans le contrat initial à 1500 euros, voire plus avec un tarif établi en fonction du nombre de lots (voir : arc-copro.com/qrfp ).
De cette manière, la fausse réduction des honoraires est largement compensée, voire dégage même un excédent, compte tenu de la manne liée au montant requis pour l' l’immatriculation initiale des copropriétés.
Comment réagir
Avant d’accepter le nouveau contrat proposé par le syndic, le conseil syndical devra vérifier si le coût des prestations complémentaires, particulières ou privatives, et notamment celui de l’immatriculation initiale des copropriétés, n’a pas évolué en sa défaveur.
Si cela est le cas, le conseil syndical devra exiger de son syndic qu’il procède immédiatement à l’immatriculation initiale des copropriétés sur la base du tarif indiqué dans le contrat actuellement en cours.
En effet, même si la loi a prévu une entrée en vigueur échelonnée de l’immatriculation initiale des copropriétés en fonction du nombre de lots, rien n’empêche le syndic d’y procéder immédiatement.
D’ailleurs, la plateforme internet créée à cet effet permet d’ores et déjà d’immatriculer l’intégralité des copropriétés, même celles composées de deux lots.
Si le syndic s’y refuse, il faudra d’une part lui indiquer que l’assemblée générale ne validera pas le nouveau contrat, et d’autre part prévoir l’inscription d’une résolution en assemblée générale visant à immatriculer la copropriété avec indication d’une date butoir qui devra se situer dans la période du premier contrat.