Nous avons déjà publié des abus concernant le contrat du cabinet FONCIERE Lelievre au sujet de l’absence de réduction d’honoraires en cas d’externalisation des archives ou de dispense d’extranet consentie au syndic (Voir www.arc-copro.com/y9mr).
Voici à présent de nouvelles dérives que nous considérons comme particulièrement graves, constatées à la lecture d’un nouveau contrat proposé par ce cabinet qui, rappelons-le, est membre d’une chambre professionnelle - l’UNIS - dont le logo est bien mis en avant dans le contrat.
Un descriptif de l’immeuble mentionné au contrat
À l’exception de certains syndics professionnels, l’ensemble des acteurs de la copropriété a bien compris que le contrat type de syndic ne pouvait faire l’objet de modification puisque, par définition, il est « type ».
Malgré cela, le cabinet FONCIERE LELIEVRE a rajouté dans son contrat une clause qui s’avère être particulièrement dangereuse pour le syndicat de copropriétaires signataire.
Il s’agit d’ajouter un paragraphe s’intitulant « descriptif de l’immeuble » dans lequel est indiquée la phrase suivante : « La rémunération forfaitaire annuelle du syndic fixée ci-après est établie en fonction du descriptif de l’immeuble ci-dessous : ... »
Ainsi, le forfait est conditionné aux informations décrites dans ce paragraphe.
Le risque est que le syndic pourrait alors, au cours de son mandat, invoquer une revalorisation de sa rémunération forfaitaire au motif que le descriptif de l’immeuble n’était pas assez précis.
Par exemple, il pourrait affirmer que le nombre de copropriétaires débiteurs était important, alors que le descriptif n’en faisait pas état. Ou bien encore, il pourrait évoquer l’absence d’information relative au départ en retraite imminent du gardien d’immeuble, justifiant une demande de revalorisation de ses honoraires.
Cette clause doit donc être purement et simplement supprimée, ne devant en aucun cas être complétée par le conseil syndical qui, rappelons-le, n’est de toutes les façons pas le signataire du contrat.
Bien évidemment, le syndic pourra toujours rétorquer qu’il s’agit d’une mesure de transparence et que l’ARC voit le mal partout. Alors, vérifions si le contrat de ce syndic est effectivement exempt de toute anomalie.
Des prestations non seulement abusives, mais en plus illégales prévues au contrat
On peut difficilement accepter qu’un syndic professionnel membre d’une chambre professionnelle puisse délibérément inscrire dans son contrat des clauses illégales, ou bien encore prévoir des prestations à des coûts abusifs.
Et pourtant, c’est ce que l’on retrouve dans le contrat de FONCIERE LELIEVRE.
Voici donc un tableau qui reprend les clauses illégales mentionnées au contrat ainsi que les prestations proposées à des coûts prohibitifs.
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PRESTATIONS |
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Clauses illégales |
Tarifs abusifs |
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Suivi des travaux après sinistre |
Immatriculation initiale du syndicat comportant + de 50 lots |
980,00 € |
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Opposition sur vente en cas de contentieux à l’égard d’un tiers |
Mise en demeure |
60,00 € |
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La recherche du personnel d’immeuble |
Établissement de l’état daté |
450,00 € |
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Frais pour chèque ou prélèvement impayé ou rejeté |
Délivrance des informations nécessaires à la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique |
250,00 € |
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Actualisation de l’état daté |
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Comme on le constate, la liste est longue.
Nous pouvons saisir l’UNIS qui, comme à son habitude, préfèrera sûrement ne pas répondre voulant ainsi étouffer l’affaire.
Cela n’est pas grave, car nous savons que l’UNIS consulte attentivement notre site internet en croisant les doigts chaque semaine, espérant qu’aucun contrat d’un de ses membres ne soit pointé du doigt.
Et…pour cette semaine, c’est raté.
À la semaine prochaine, peut-être...