ABUS N° 4185 : Le cabinet DOMUS IMMOBILIER :
une transparence qui risque de coûter cher à la copropriété
Concernant l’adhésion du conseil syndical à l’ARC, on retrouve deux types de syndic professionnels.
Il y a les syndics qui essayent de mettre des bâtons dans les roues par des arguties :
- « c’est une décision de l’assemblée générale et non du conseil syndical » ;
- « cela coûte cher » ;
- « pas besoin, je répondrai moi-même à vos interrogations » ;
- etc.
Et ceux qui acceptent l’adhésion en sachant qu’elle est souhaitable pour l’ensemble du syndicat de copropriétaires, et que le conseil syndical sera mieux formé pour assister le syndic.
Voyons maintenant le cas atypique du cabinet DOMUS CONSEIL IMMOBILIER concernant l’adhésion à l’ARC.
Chacun se fera son propre avis sur l’intérêt de cette action.
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Un appel de fonds spécifique pour l’adhésion à l’ARC
Voici le drôle d’appel de fonds qu’a reçu un syndicat de copropriétaire du syndic DOMUS CONSEIL IMMOBILIER :
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Désignation |
Qté |
P.U HT (euro) |
Montant (euro) |
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Cotisation A.R.C |
1 |
2,24 |
2,24 |
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Total |
2,24 |
Il s’agit effectivement d’un appel de fonds spécifique pour régler la cotisation de l’ARC souhaitée par le conseil syndical.
Ainsi, ce syndic envoie un appel de fonds avec un coût postal de 0,78 centimes par lettre… pour réclamer un montant de 2,24 euros…
Espérons que ce syndic ne procède pas de la même façon pour appeler chacun des différents postes de charges : électricité, eau, gardiennage, etc.
Cela risquerait pour la copropriété de coûter très cher en frais postaux.
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L’adhésion à l’ARC, un droit souverain et discrétionnaire du conseil syndical
Encore beaucoup de conseillers syndicaux ne savent pas sur quelle base légale ils peuvent adhérer à l’ARC, ni même s’ils peuvent obliger le syndic à payer la cotisation à l’association.
Pourtant, l’article 27 du décret du 17 mars 1967 précise clairement que le conseil syndical « peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité ».
Cet article va plus loin, puisqu’il précise que « les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic.»
Ainsi, cette décision relève uniquement d’un consentement souverain du conseil syndical, qui ne nécessite pas l’aval de l’assemblée générale, qui est d’ailleurs très souvent rassurée de savoir que les membres élus sont épaulés par une association spécialisée.
Rappelons pour finir, même si cela semble évident, que le syndic n’a pas son mot à dire sur cette décision, et doit uniquement la respecter…