ABUS N° 4132 : Le cabinet JOURDAN, une demande d’information personnelle inquiétante
Comment récupérer des informations personnelles des copropriétaires sans que cela ne semble suspect ?
C’est à ce jeu dangereux que le cabinet JOURDAN a voulu s’exercer. Le principe est assez redoutable. Il consiste à envoyer aux copropriétaires un courrier positif indiquant qu’ils peuvent payer leurs appels de fonds par chèque en le libellant au nom de la copropriété ou encore qu’ils bénéficient d’un extranet avec un accès personnel sécurisé.
En fait, il ne s’agit que d’obligations légales qui sont présentées comme un « plus » du cabinet. Puis ensuite, on retrouve en bas du courrier une demande de renseignement concernant des informations personnelles. Quel rapport avec le contenu du courrier ? A priori aucun, si ce n’est de donner confiance aux copropriétaires, pour ensuite réclamer leurs données personnelles.
Regardons de plus près de quoi il s’agit. Nous allons alors constater que les syndics n’ont à présent plus aucune limite pour utiliser la confiance des copropriétaires.
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Des informations personnelles n’ayant aucun rapport avec la gestion des copropriétés
Voici les deux premières informations demandées dans le courrier diffusé par le cabinet JOURDAN :
« Code Client : C94.. / 00...
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Je vous autorise à utilise mon email : - Je vous autorise à utiliser mon numéro de téléphone portable : »
Mais pourquoi le syndic a-t-il besoin d’avoir le courriel et le numéro de téléphone portable personnel des copropriétaires ? Que va-t-il en faire ? Les utiliser pour faire la promotion de ses nouveaux services ? Les revendre auprès de sociétés intéressées ?
Nous n’en savons rien, puisque rien n’est indiqué dans ce courrier.
Les copropriétaires qui retournent en toute confiance leurs coordonnées personnelles pour faciliter les échanges avec leur syndic n’ont ainsi aucune garantie que ces coordonnées ne seront pas utilisées à d’autres fins.
Mais ce n’est pas tout, comme nous allons le voir, le plus inquiétant reste à venir.
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Une autorisation pour recevoir les appels de fonds par courriel et être prélevé automatiquement
En plus de réclamer les coordonnées email et téléphoniques personnelles des propriétaires, ce document prévoit deux options :
«
- Je souhaite être informé de la mise à disposition de mes appels de fonds par Email :
- Je souhaite régler mes charges par prélèvement automatique. »
Ces deux choix qui sont soumis aux copropriétaires sont, selon nous, très problématiques.
En effet, dans le cadre de l’extranet obligatoire le syndic peut désormais mettre en ligne les appels de fonds à disposition des copropriétaires sans avoir besoin de leur autorisation. Alors quel est l’intérêt d’une telle demande ?
Certains diront : par pure transparence. Parfait ! Mais d’autres diront que grâce à cette autorisation, le syndic se pourrait être tenté de se dédouaner d’envoyer les appels de fonds par voie postale, ce qui est – nous le rappelons à toutes fins utiles – illégal (voir abus 4076 : www.arc-copro.com/ej38). Là encore, le courrier reste muet sur les contours de cette autorisation réclamée aux copropriétaires.
La situation est identique pour le point suivant. Le copropriétaire peut accepter de régler ses charges par prélèvement automatique, néanmoins le syndic n’indique pas le numéro d’identifiant créancier SEPA du compte bancaire qui sera crédité. Est-ce sur le compte de la copropriété ou bien sur celui du syndic ?
Comme on le constate, ce courrier est pour le moins très intrigant. Nous allons donc interroger la directrice du cabinet JOURDAN qui est toujours étonnée lorsque l’on publie un abus concernant son cabinet.
Entre-temps, il est clair qu’il n’est pas question pour les copropriétaires d’accepter de signer ce document, même s’ils sont vraiment très sympathiques ces syndics quand ils cherchent à nous simplifier la vie…
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Mise à jour du 28/07/16
Suite à notre ABUS, la directrice du Cabinet JOURDAN nous a contacté pour nous faire savoir qu’elle souhaitait répondre aux propos de notre article. Néanmoins, le courrier ne répond pas à nos interrogations, à l’exception d’une pour laquelle nous reproduisons ci-dessous un extrait :
« Dans le second paragraphe de votre "abus" vous dénoncez le fait que l'on demande à nos clients s'ils souhaitent être informés de la mise à disposition des appels de fonds par e-mail et s'ils souhaitent régler leurs charges par prélèvement automatique.
Nous ne demandons pas à nos clients l'autorisation de ne pas leur adresser les appels de fonds par courrier. (...) Un nombre croissant de clients souhaitent avoir accès via Internet aux appels de fonds lorsqu'ils sont en vacances ou qu'ils ne peuvent pas récupérer leur courrier.
Nous continuons de leur adresser les appels de fonds par courrier postal. »
Suite à cette réponse, nous regrettons que cet engagement n’est été expressément indiqué par le Cabinet dans le courrier envoyé aux copropriétaires. Quoiqu’il en soit, nous prenons acte de cet engagement de la directrice du Cabinet JOURDAN, et nous en informons l’ensemble des lecteurs de cet article.
Si vous avez reçu un tel courrier du Cabinet JOURDAN, et que vous avez souhaité être informé de la mise à disposition de vos appels de fonds par courriel, vous savez maintenant que le Cabinet JOURDAN s’engage à continuer à vous les faire suivre également par courrier, conformément aux dispositions légales en vigueur.