ABUS N° 4129 : Le cabinet YVES DE FONTENAY :
des frais de relance à faire mal à la tête
Bien souvent, lors d’une mise en concurrence des contrats de syndics, les conseillers syndicaux analysent uniquement le coût du forfait de base sans vérifier le tarif des prestations privatives.
Or, ces derniers s’avèrent être souvent un moyen pour augmenter de façon importante les marges des cabinets. Voyons ici comment le cabinet YVES DE FONTENAY, adhérent à la FNAIM, abuse en effet des tarifs des prestations privatives.
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Une relance à un tarif « jamais vu »
Parfois, il ne sert à rien de faire de longues phrases pour expliquer un abus. Selon vous, à combien s’élève le coût, non pas de la mise en demeure, mais de la relance après mise en demeure facturée par le cabinet YVES DE FONTENAY : 5 € ? ; 15 € ? ; 30 € ? Non ! 110 € ! Oui, vous avez bien lu cent-dix-eu-ros. Pour remettre les esprits au clair, cela fait 721,55 Francs pour un simple courrier.
Mais cela n’est pas suffisant. Voyons comment le syndic prévoit des « petits » suppléments, cette fois-ci en toute illégalité.
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Des frais de relance supplémentaires non prévus dans le contrat de syndic
Voici une irrégularité qui va devenir de plus en plus courante et qui a déjà fait l’objet d’articles dans notre rubrique « abus ». Il s’agit de facturer des prestations non prévues dans le contrat type. La technique consiste à prélever, en toute illégalité, des sommes peu importantes, ce qui n’incite pas les copropriétaires à s’y opposer étant donné le faible enjeu individuel. Mais, cumulées auprès de milliers de copropriétaires, ces sommes représentent rapidement des milliers d’euros.
En l’occurrence, pour ce cabinet, il s’agit de prélever sur chaque relance – en plus des frais prévus au contrat – un « petit » euro supplémentaire aux copropriétaires en mentionnant, en bas du courrier de relance : « frais de la présente relance : 1 € ».
Ce type de facturation est bien entendue illégale puisqu’elle n’est ni prévue dans le contrat type ni par l’article 10-1 de la loi qui définit clairement les frais de syndics imputables aux copropriétaires individuellement.
Nous reviendrons sur ce sujet dès vendredi (15 juillet 2016) dans un article intitulé : « Quels frais le syndic peut-il facturer individuellement à un copropriétaire ? » pour présenter une récente réponse ministérielle à ce sujet.
En attendant, on peut voir à travers cet abus, que les écarts liés au contrat de syndic sont loin d’être derrière nous.
Conseillers syndicaux, gardez donc les yeux bien grands ouverts et refusez les frais illégaux, même peu élevés.