ABUS N° 4122 : Le syndic CIF COOPÉRATIVE de Nantes serait-il au-dessus des lois … ?

ABUS N° 4122 : Le syndic CIF COOPÉRATIVE de Nantes serait-il

au-dessus des lois … ?

• L’ARC Nantes Atlantique nous signale les nombreux manquements subis par l’un de ses adhérents, commis par CIF COOPERATIVE – Nantes (syndic du « Groupe CIF »).

• Celui-ci ne respecte délibérément pas ses obligations légales et réglementaires, tant vis-à-vis du conseil syndical que des copropriétaires.

Ainsi, bien que l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 donne pouvoir au conseil syndical d’obtenir communication de TOUS documents par le syndic, les gestionnaires de CIF Coopérative n’accèdent pas à ses demandes, malgré les relances par courriel ou courrier. Il s’agit entre autres de la communication des documents suivants :

• des pièces comptables : factures, extraits du grand livre, balance générale, relevés bancaires… ;
• des rapports d’intervention des prestataires sur la résidence ;  
• des dossiers d’assurance dommage ouvrage ;

du registre sécurité-incendie de l’immeuble.

• Cette même attitude s’applique aux documents à joindre à la convocation de l’assemblée générale de 2015, notamment ceux joints pour « l’information des copropriétaires » prévus par le 4^ème alinéa de l’article 11 du décret du 17 mars 1967, à savoir le compte-rendu annuel du conseil syndical sur l’exécution de sa mission ! CIF Coopérative a décidé unilatéralement et en toute irrégularité de ne pas l’annexer.

• Il a failli une nouvelle fois à sa mission de syndic avec un parti pris inacceptable, en joignant par contre le « rapport personnel de l’ancienne présidente du conseil syndical », qui avait démissionné suite à son désaccord avec les autres membres. Celle-ci précisait en préliminaire de son document : « Ce compte-rendu n’engage que moi, je l’ai établi après ma démission (…) ».

• Qui plus est, CIF Coopérative prend l’initiative, malgré tout, de procéder à l’envoi du rapport du conseil syndical en titre, par une nouvelle expédition distincte et ultérieure à la notification de la convocation de l’assemblée générale annuelle (ce qui est tout à fait irrégulier). Il en a par ailleurs profité pour y joindre SON courrier critique à l’encontre de ce rapport et tenter de décrédibiliser ce conseil syndical régulièrement élu en assemblée générale.

• Enfin, CIF Coopérative semble ignorer ... ou plus exactement veut ignorer le droit de tout copropriétaire (y compris un membre du conseil syndical) à faire insérer une ou plusieurs questions à l’ordre du jour d’une assemblée générale (article 10 du décret du 17 mars 1967).     
• C’est ainsi que le 6 mai 2015, un membre du conseil syndical a remis au syndic, quatre questions à inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle fixée au 18 juin 2015.

• Mais à réception de la convocation, aucune des 4 questions posées ne figurait à l'ordre du jour. Ce n’est que 8 jours avant l’assemblée générale que la directrice générale déléguée du CIF Coopérative de Nantes a adressé un courrier au copropriétaire concerné, pour justifier sa décision de ne pas porter les questions à l’ordre du jour de l’assemblée générale.

• Cependant le syndic CIF Coopérative a simplement oublié qu’il n’était pas juge de l’opportunité des questions (Cass 3^e civ. 29 mai 2002, n° 00 – 17296) et qu’en refusant d’inscrire la question d’un copropriétaire, CIF Coopérative commet tout bonnement une faute, qui engage sa responsabilité civile délictuelle à l’égard du copropriétaire lésé (CA Versailles, 9 février 2004).

• Sur son site web, le Groupe CIF précise : « Pour nous, Groupe CIF, l’activité de syndic va bien au-delà d’une simple relation commerciale. Ancré à Nantes et en Loire-Atlantique depuis 1929, notre objectif est de tout mettre en œuvre pour rendre fluide et riche la relation du syndic avec ses copropriétaires. La vocation du Groupe CIF prend tout son sens, car l’intérêt des copropriétaires prime sur la recherche d’un seul intérêt financier. Notre finalité, à vos côtés, est bien d’améliorer la qualité de vie de l’ensemble de nos copropriétaires »

• Les faits prouvent que la réalité est bien différente pour notre adhérent ...

• Soyez vigilants et contactez l’ARCNA si vous êtes adhérents et que vous rencontrez vous aussi des difficultés avec ce syndic situé à Nantes.