ABUS N° 4102 : Le suivi difficile d’un contrat d’entretien de chaufferie
De nombreuses copropriétés rencontrent des problèmes dans le suivi de leur contrat d’entretien de chaufferie, en particulier dans le cas de contrats complexes.
En voici un exemple dans une copropriété de 150 lots, avec une chaufferie collective gaz pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire, et un contrat d’entretien P2/P3 avec clause d’intéressement (pour ceux qui voudraient un rappel sur ces dénominations et pour mieux comprendre cet article, vous pouvez consulter cette page de notre site www.coproprieterre.org).
Suite aux conseils de l’ARC (voir : www.arc-copro.com/3qi5), cette copropriété s’est intéressée à son contrat d’entretien de chaufferie et a entamé des échanges avec son chauffagiste pour faire le point sur la situation.
La réponse du chauffagiste a été « honnête » et flagrante : « Quand vous m’avez contacté pour revoir le contrat de votre copropriété, et que nous avons regardé ce qui était convenu avec vous, nous avons tout de suite su pourquoi vous vouliez nous voir… »
En effet, le contrat à intéressement était très défavorable à la copropriété, de manière assez évidente.
Nous avons alors aidé la copropriété dans sa négociation avec le chauffagiste (un référent commercial et un référent technique).
Voici quelques extraits assez savoureux de ces échanges, qui montrent bien le rôle primordial du conseil syndical dans le suivi des contrats
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La copropriété et l’ARC : « Pourquoi les températures ne sont pas respectées (certains logements sont chauffés à 17°C au lieu des 21°C prévu au contrat), avez-vous une explication ? ».
Le technicien : « Eh bien on ne peut pas avoir la bonne température dans tous les appartements tant qu’on ne rentre pas chez les gens pour régler les radiateurs ».
La copropriété et l’ARC : « Mais pourquoi vous êtes-vous engagés contractuellement à respecter des températures si vous n’êtes pas capable de les garantir techniquement ? ».
Le commercial : « Vous savez, nous avons travaillé dur sur le contrat, nous n’étions pas au courant de tout le côté technique ».
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Commentaire :
Il n’y a pas eu de communication entre le référent commercial et le référent technique du chauffagiste : cela donne lieu à une situation où le contrat négocié avec le commercial est satisfaisant, mais il est techniquement impossible de l’appliquer sur le terrain.
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La copropriété et l’ARC : « Vous devez programmer chaque année une réunion avec le conseil syndical sur la gestion du P3, pourquoi cela n’a-t-il pas été encore prévu ? ».
Le technicien : « Si vous voulez, nous pouvons le faire, mais une réunion juste sur le P3, il n’y a pas grand-chose à dire, presque toute l’installation est neuve ».
La copropriété et l’Arc : « Mais cette réunion est incluse au contrat. Il faut bien que la copropriété ait une vision de ce qu’il y a à faire et de ce qui sera fait au compte du P3 ».
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Commentaire :
Il est indispensable de faire un suivi du P3 chaque année : cela permet de faire un bilan des travaux effectués pendant l’année et de prévoir les futurs travaux afin que les montants versés sur ce compte P3 soient utilisés au mieux.
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La copropriété et l’ARC : « Le coût du P3 est d’ailleurs conséquent, comment le justifiez-vous sachant que beaucoup d’éléments sont neufs ? ».
Le technicien : « Oui il est élevé, mais les nouvelles chaudières maintenant sont fragiles. Il n’y a pas d’adoucisseur, donc ça va casser tous les 3 ans, cela coûte cher ! ».
La copropriété et l’ARC : « Lors de la rénovation, il aurait donc fallu que vous installiez un adoucisseur. Vous avez un devoir de conseil, surtout que c’est vous qui avez fait les travaux ! C’est tout l’enjeu de la réunion annuelle, le P3 doit être transparent ».
Le commercial : « Contractuellement, le P3 est bien transparent ».
La copropriété et l’ARC : « Même contractuellement, il ne l’est pas : dans le contrat, la liste du matériel inclus au P3 n’a jamais été remplie ! ».
Le commercial : « Oui, c’est vrai… ».
À l’heure actuelle, les négociations sont encore en cours pour faire respecter le contrat et obtenir une prestation satisfaisante…
Cet échange vous montre la difficulté de suivi de ce type de contrat, même si le contrat a bien été négocié à la base : restez vigilant dans le suivi des contrats et suivez les conseils du pôle chauffage-eau-rénovation.
Par ailleurs, nous vous invitons à consulter notre dossier « Contrats P3 : alerte aux dérives, ne ratez pas la négociation » » www.arc-copro.com/ct1s.