ABUS N° 4077 : Quand NEXITY confond obligation et précipitation : la pesée des postes de 2016 est facturée dès 2015
Lors d'un récent contrôle sur les comptes de l’exercice 2015, il a été constaté, dans une de nos copropriétés adhérentes, plusieurs abus concernant « la pesée des postes » des gardiens et employés d'immeuble visée par l'avenant 86 de la CCN (Convention collective nationale) des gardiens et employés d’immeuble.
Rappelons que l’avenant 86 a modifié toutes les modalités de classification des emplois définis par la CCN.
Alors que les contrats des gardiens et employés d’immeubles étaient définis grâce à un nombre d’UV (unités de valeur) et des coefficients, les postes devront désormais être évalués selon six critères subdivisés en cinq niveaux de compétence. Cette nouvelle classification est appelée « pesée des postes».
Voyons désormais ce qui est reproché à NEXITY sur la copropriété concernée :
- NEXITY a facturé des honoraires en 2015 alors que l'élaboration du dossier et la convocation avec la salariée a eu lieu en janvier 2016. On se demande bien quelle est la raison de cette précipitation en dehors de l’intérêt pour le syndic d’engranger rapidement des honoraires ? C’est peut-être que les 3 heures de travail facturées hors contrat pour 316,51 € TTC en 2015, doivent en réalité être comprises au titre des honoraires de base en 2016, dans le cadre du contrat type réglementaire ? Le conseil syndical, sur les conseils du contrôleur de l’ARC, a bien évidemment refusé la prise en charge de cette somme au titre de l’exercice 2015.
- NEXITY n'a par ailleurs pas associé le conseil syndical à la préparation de la « pesée du poste » de la gardienne, alors que c'est le premier concerné et au courant des besoins et de la réalité du travail dans la copropriété.
Rappelons : que le conseil syndical a un rôle légal d'assistance et de contrôle du syndic, mais qu'il n'a pas de relation directe avec le salarié, le seul représentant étant le syndic. Sans assister à l'entretien avec le salarié, il est impératif que le conseil syndical soit associé à la préparation de la pesée des postes afin de pouvoir ajuster les tâches en adéquation avec les besoins actuels de la copropriété. C’est ce que nous rappelons dans l’article cité ci-après.
- Enfin, NEXITY s'est précipité à faire cette pesée des postes alors que le guide explicatif qui doit être annexé à l'avenant n'est pas encore étendu par arrêté ministériel. Rappelons qu'il ne sera applicable que lorsque les salaires 2016 le seront, ce qui n'est pas encore le cas…
A ce sujet, nous vous renvoyons à nos derniers articles complets sur la pesée des postes :
- Dossier sur la « pesée des postes » : www.arc-copro.com/7nfd ;
- actualité sur l’entrée en vigueur de cette nouvelle obligation et nos conseils : www.arc-copro.com/qhck.