Voici un communiqué d’ARC-Languedoc qui permet d’épingler une fois encore les pratiques d’entrave aux droits et à l’action des conseils syndicaux.
« Nous vous parlions il y a quelques semaines d’un syndic montpelliérain qui, chaque année, utilise des pouvoirs issus de mandats de gestion locative malgré l’interdiction de détenir des pouvoirs lors d’AG de copropriétés dont il est le syndic (voir abus : http://arc-copro.fr/documentation/abus-n-2795-corum-immobilier-utilise-des-pouvoirs-de-mandats-de-gestion-locative ).
Ce cabinet est syndic d’une résidence de 72 lots dont le conseil syndical est adhérent à l’ARC Languedoc. En 2010, le syndic avait porté à l’ordre du jour la décision d’adhérer à l’ARC : cette résolution avait fait l’objet de l’abstention de la quasi-unanimité des présents et représentés, mais avait été adoptée à la majorité de l’article 24 car les « pour » étaient supérieurs aux « contre ».
Rappelons que le syndic n’a pas à porter une telle résolution à l’ordre du jour de l’AG, le conseil syndical étant compétent pour prendre seul la décision d’adhérer à une association dans le cadre de l’article 27 du décret du 17/03/1967.
Le conseil syndical décidait ensuite à sa majorité (4/5) d’adhérer à l’ARC Languedoc.
Ces mêmes membres ont décidé de demander l’assistance de l’association lors du contrôle des comptes de l’exercice 2010, qui a eu lieu avant l’assemblée générale. La facture correspondante a été émise le 05/05. Malgré des relances en date du 28/05, 16/06, 13/07, 21/07, et une mise en demeure le 28/07, « silence radio ». Seul le service comptabilité a répondu le 21/07 qu’il n’avait pas l’autorisation de régler la facture.
Nous sommes en plein dans l’obstruction aux droits du conseil syndical…
L’ARC Languedoc a donc effectué une Déclaration au Greffe, et le syndic est convoqué devant la Juridiction de Proximité courant du mois d’octobre afin de s’expliquer devant le Juge.
Pour la petite histoire, la gérante a également fait l’objet d’une mise en demeure de cesser la diffamation à l’encontre du Directeur de l’association, suite à des allégations rapportées auprès de copropriétaires.