ABUS de la semaine N° 4088 : Le contrat Gidoin : âme sensible, s’abstenir !

15/03/2016 Abus

ABUS de la semaine N° 4088 :

Le contrat Gidoin : âme sensible, s’abstenir !

Nous avons l’habitude d’épingler des contrats de syndic qui sont à côté de la plaque, avec des dispositions illégales ou « cuisinées à la sauce syndic ».

Mais cette fois-ci, le cabinet GIDOIN a réussi à nous faire « tomber de notre chaise ».

C’est simple, nous ne savons pas par quoi commencer, tellement il y a à dire : non-respect de la présentation du contrat type réglementaire (malgré la mention « conforme loi ALUR »), détention et conservation des seules archives considérées comme « utiles », facturation illégale de la gestion des consommations des compteurs pour un coût de 2,40 euros TTC par lot, facturation illégale du pré état daté...

En réalité, nous n’allons même pas aborder toutes les irrégularités du contrat type de ce cabinet, mais nous arrêter uniquement sur la présentation de ce contrat « haut en couleur ».

Attention, âme sensible s’abstenir.

Ce que vous ne verrez pas dans ce contrat

Avant de présenter son contrat, le cabinet GIDOIN introduit une page dans laquelle il indique toutes les prestations qui ne feront pas l’objet d’une facturation supplémentaire en titrant le document de la façon suivante : « ce que vous ne verrez pas dans ce contrat ».

Voici donc la liste [avec nos réactions entre crochets] :

« Des frais de prise en charge de la copropriété (gratuit) [ouf !].
Des honoraires pour recherche de devis, (gratuit) [encore heureux…].
Des frais de transmission d’archives (gratuit) [et il faudrait dire merci ?].
Des honoraires pour ouverture de comptes bancaires séparés ou livret (gratuit) [le législateur est d’accord avec vous cher syndic…].
Aucun % de rémunération sur la totalité des fonds détenus par tous produits financiers (compte séparé, fonds placés à court terme, livret A etc.) [encore une fois, le législateur est assez d’accord...]
Des frais d’arrêté de compte en cas de non-renouvellement de votre syndic (déjà compris) [on est rassuré ! Il arrête les comptes !].
Des frais dit « forfait administratif » concernant, photocopies, téléphone, courriel, internet, fax (déjà compris) [les copropriétaires devraient être reconnaissants ?]
Aucuns frais de scannérisation ou numérisation des documents (déjà compris) [re-ouf !]
Aucuns frais concernant les appels de fonds trimestriel [il ne manquerait plus que ça…].
Aucune augmentation des prix en cours de contrat, pas d’indexation sur aucun indice que ce soit (indice du coût de la vie, pétrole...) même en cas d’inflation. Si un prix doit être renégocié, il le sera dans le cadre de l’assemblée générale suivante [enfin un engagement qui ne relève pas d’une obligation].

Tous ces frais sont déjà calculés dans le forfait annuel et ne peuvent donc faire l’objet de frais supplémentaire, car c’est le cœur de notre métier ».

Être transparent est un objectif à atteindre pour Syndic Gidoin, reportez-vous à la dernière page pour connaitre les 9 points fondamentaux à savoir et qui sont présents dans le contrat.

Votre syndic. »

Cher syndic, être sérieux, professionnel, et à jour des évolutions législatives, est-ce aussi compris dans vos honoraires ?

Et pour cause, toutes les prestations indiquées ne peuvent, de toutes les façons, pas faire l’objet d’une facturation supplémentaire (sauf une). En effet, elles doivent soit être comprises dans les honoraires forfaitaires, conformément au décret du 26 mars 2015 définissant le contrat type, soit elles sont purement et simplement illégales.

Reprenons donc sous forme de tableau les tâches énumérées :

Prestation	Commentaire
Des frais de prise en charge de la copropriété (gratuit).	L’ensemble de ces frais ne peut, de toutes les façons, pas faire l’objet d’une facturation supplémentaire. Cela serait totalement contraire aux dispositions du décret du 26 mars 2015 relatif au contrat type ne prévoit pas la possibilité de facturer ce type de prestations.
Des honoraires pour recherche de devis (gratuit)
Des frais de transmission d’archives (gratuit)
Des honoraires pour ouverture de comptes bancaires séparés ou livret (gratuit)
Aucun % de rémunération sur la totalité des fonds détenus par tous produits financiers (compte séparé, fonds placés à court terme, livret A etc.)
Des frais d’arrêté de compte en cas de non-renouvellement de votre syndic (déjà compris)
Des frais dit « forfait administratif » concernant, photocopies, téléphone, courriel, internet, fax (déjà compris)
Aucuns frais de scannérisation ou numérisation des documents (déjà compris)
Aucuns frais concernant les appels de fonds trimestriel,
Aucune augmentation des prix en cours de contrat, pas d’indexation sur aucun indice que ce soit (indice du coût de la vie, pétrole...) même en cas d’inflation. Si un prix doit être renégocié, il le sera dans le cadre de l’assemblée générale suivante.	Conforme

Un comparatif stupide

Est par ailleurs joint au contrat de ce cabinet un document intitulé : « comparer les tarifs des syndics professionnels en 8 points ». Il présente dans ce document huit prestations en indiquant les coûts relevés sur OSCAR, l’observatoire des charges de l’ARC, pour ensuite mettre en parallèle ce que lui facture.

Le problème est que son comparatif n’a quasiment plus aucun sens étant donné que les prestations et tarifs présentés sont ceux relevés dans OSCAR avant l’entrée en vigueur du contrat type, dont certains doivent à présent être intégrés dans le forfait de base.

Voici donc la fiche et nos commentaires :

Pour nos lecteurs qui voudraient connaître le barême des prestations particulières acceptables pour les contrats types de syndic, nous vous renvoyons vers notre site OSCARSYNDIC, accessible sous l'ongle "COPRO SYNDIC" du Portail de l'adhérent : www.leportaildelarc.fr

Comme on le constate, ce contrat est « hors compétition ». On pourrait lui donner le prix de l’abus, ou plutôt de l’illégalité de l’année, voire de la décennie. Allez, encore deux « boutades » signées GIDOIN avant de finir cet article.

Ce syndic indique dans un des documents :

« Gestion de l’immeuble en bon père de famille en orientant au maximum vers les recommandations des copropriétaires ».

Et non, cher syndic, on ne vous demande pas de gérer en « bon père de famille », mais en « bon professionnel » que vous êtes censé être.

Comme on dit, heureusement que le ridicule ne tue pas....