ABUS DE LA SEMAINE N° 4059 : Le cabinet Dodim : un syndic qui ne manque pas d’air
Nous constatons un nombre important de syndics, y compris à présent des moyens et gros, qui n’hésitent pas à présenter des contrats sous l’ancienne forme dite Novelli, malgré l’entrée en vigueur du contrat type.
Mais ce qui est inadmissible, c’est que ces syndics utilisent les dispositions légales et réglementaires qui les intéressent et « bottent en touche » sur l’ensemble des dispositions plus contraignantes pourtant aussi prévues dans ces mêmes textes légaux.
À ce titre, nous allons présenter comment, le cabinet Dodim essaye « d’endormir » les copropriétaires. C’est l’effet « dodo dodim » !
I. Un contrat type versus arrêté Novelli
Alors que le décret sur le contrat type du 26 mars 2015 est entré en vigueur le 2 juillet 2015, le cabinet Dodim présente (le 6 novembre 2015) un contrat de mandat sous l’ancienne version (réglementée par l’arrêté NOVELLI), accompagné d’un courrier simplement succulent.
« Mesdames, Messieurs,
Depuis le Décret n°2015-342 du 26 mars 2015, pris en application de la loi ALUR, le contrat de syndic doit désormais prévoir une rémunération forfaitaire, intégrant, outre les honoraires de gestion, les frais administratifs et les frais de reprographie, frais facturés habituellement à part, et qui ne faisaient donc pas partie « des honoraires de gestion ». En revanche, les frais d’envoi (affranchissement ou acheminement) doivent être remboursés au syndic ».
Ainsi ce syndic confirme bien qu’il doit être en conformité avec les dispositions réglementaires, mais persiste à présenter un contrat présentant des honoraires pour un compte bancaire individualisé, ce qui est totalement proscrit par le contrat type.
Rappelons en effet que seule l’assemblée générale peut autoriser le syndic à déroger à l’obligation d’ouvrir un compte séparé - uniquement si la copropriété est composée de 15 lots et plus - et que le syndic ne peut plus proposer d’honoraires différenciés pour obtenir plus facilement cette dispense.
Mais encore, il facture en toute illégalité les placements des fonds, la gestion des archives « dormantes », ainsi que des frais pour le « pré état daté » et le traitement des chèques...
On aura tout vu, mais le pire reste à venir.
II. Des frais de photocopie inclus, mais… non inclus
Voici donc ce qu’on peut lire dans le courrier :
« Pour ce qui relève des frais de reprographie, ceux-ci variant de facto chaque année, nous avons pris le parti d’intégrer aux honoraires un montant équivalent à la moyenne des frais facturés à ce titre sur les 3 derniers exercices, et dont vous pouvez aisément retrouver les montants dans les comptes desdits exercices. »
Ainsi en théorie le forfait devrait intégrer le coût des photocopies, mais voilà … avec DODIM, même quand c’est simple, c’est compliqué.
En effet le contrat de ce syndic prévoit - en totale contradiction avec les dispositions en vigueur - des tarifs de la photocopie à 0,24 cts d’euros TTC en noir et blanc et 0,28 cts d’euros TTC en couleur.
Alors, c’est reparti. L’ARC s’est fendu d’un courrier à la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) ainsi que d’une alerte à l’ensemble de nos adhérents gérés par ce syndic.
Conseil : si ce syndic vous présente le même contrat, déchirez-le au plus vite et demandez qu’il vous présente un vrai contrat type et rien qu’un contrat type (tel que défini par décret) !