ABUS DE LA SEMAINE N° 4056 :
CITYA PECORARI :
ne rembourse pas les factures indues et prive une copropriété de gestionnaire
Ce syndic s’est déjà largement illustré dans notre rubrique ABUS : nous avions notamment organisé une réunion spéciale pour les copropriétés gérées par ce syndic au moment d’un changement de dirigeant (voir nos ABUS 3767, 3790 et 3804 à ce sujet).
De récents contrôles de comptes réalisés par le conseil syndical accompagné de l’ARC chez ce syndic ont mis en exergue les problèmes de gestion des copropriétés qu’il administre.
I. Des frais rejetés, mais toujours dans les comptes
Il arrive régulièrement que les contrôles de comptes permettent d’identifier certaines factures indues par la copropriété contrôlée :
- factures ne concernant par la copropriété ;
- prestations facturées non réalisées ;
- prestations facturées bien que prévues dans le cadre d’un contrat d’entretien ;
- prestations engagées sur la seule initiative du syndic et rejetées par le conseil syndical, car non justifiées ;
- etc.
Suite au contrôle de comptes d’une copropriété adhérente gérée par CITYA PECORARI, le syndic a accepté de retirer des charges certaines factures indues (sur plusieurs exercices).
Les états des dépenses ont effectivement été rectifiés, les dépenses rejetées par le conseil syndical étant déduites des comptes de charges.
Cependant, les montants rejetés n’ont ensuite jamais été traités et sont restés dans les comptes de la copropriété soit au débit de comptes d'attente, soit au débit des comptes fournisseurs, alors que le syndic aurait dû rembourser les sommes dues.
La façon de faire du syndic est tout à fait inacceptable. Il ne suffit pas de faire « disparaître » certains montants en comptes d’attente ou dans les comptes fournisseurs pour traiter le problème des factures rejetées suite à un contrôle des comptes. Les factures doivent être définitivement remboursées.
En effet, en laissant ces sommes rejetées « cachées » dans d’autres comptes, le syndic ne fait que déplacer le problème qui reviendra un jour vers la copropriété : lorsque l'assemblée générale finira par changer de syndic, le nouveau syndic risque de reprendre les comptes d'attente et fournisseurs en l'état, et devra un jour les régulariser en les passant à nouveau dans les charges...
Conclusion : il est important de bien étudier les comptes d'attente et d’exiger le remboursement par le syndic des sommes rejetées. A ce sujet, voir notre conseil du 15.12.2015 : www.arc-copro.com/rye6.
II. Carences de gestion et abus de droit
Par ailleurs, le conseil syndical a demandé un remboursement correspondant à des erreurs de gestion relevées suite au contrôle des comptes. La seule façon qu’a trouvée le syndic pour répondre à cette demande légitime du conseil syndical a été de… ne plus attribuer de gestionnaire à la copropriété !
Celle-ci a donc été gérée par le conseil syndical, à défaut de gestionnaire, pendant plusieurs mois. Le syndic s'est contenté, pendant cette période, d'encaisser les chèques (avec de nombreuses erreurs d'affectation) et de faire la comptabilité à minima.
Par contre, il n'a pas oublié de prélever ses honoraires alors même qu'il n'avait plus de mandat, ayant omis de convoquer l'assemblée générale dans les délais légaux…
Six mois après la limite du délai légal, il a convoqué unilatéralement une assemblée générale, totalement illégalement (puisque son mandat s'était achevé), sans même consulter le conseil syndical.
La demande de changement de syndic faite par le conseil syndical en courrier RAR, n'a pas été mise à l'ordre du jour, au motif que le délai entre la réception de la demande de changement de syndic et l'envoi de la convocation était trop court. Évidemment, le conseil syndical n'avait pas connaissance de la convocation de l'assemblée générale préparée par le syndic sans l’y associer.
Enfin, quelques mois après, la copropriété est finalement arrivée à sortir CITYA PECORARI, en élisant un autre cabinet qui a bien du mal à récupérer les archives de la part de son confrère.
Conclusion N°1 : si vous êtes gérés par ce syndic, vous savez ce qu’il vous reste à faire…
Conclusion N°2 : si vous êtes adhérents, n’oubliez pas que l’ARC peut vous aider dans vos contrôles de compte. Demandez-nous rapidement une date si vos comptes sont arrêtés au 31/12/15, les « contrôleurs de l’ARC » sont très demandés pour cette période. Pour plus d’information : www.arc-copro.com/kg52.