Décidément, avec les attestations d’établissements bancaires, on n’hésite entre pleurer ou mourir de rire.
Voir : www.arc-copro.com/72xf
Ou encore www.arc-copro.com/svth
C’est simple, c’est à se demander s’ils comprennent ce qu’ils écrivent.
Voyons donc sans plus tarder l’attestation bien curieuse délivrée par la banque Monte Paschi pour ensuite repréciser les informations minimums qu’elle doit contenir pour être considérée comme sérieuse.
Une mention ridicule
Voici un extrait de ce que l’on peut lire dans l’attestation remise par la banque Monte Paschi :
« Il est en outre précisé qu’en cas de changement éventuel de Syndic ce compte sera transmissible sans fermeture ni nouvelle convention de compte au nouveau Syndic, y compris non professionnel, sur présentation du Procès-Verbal le nommant, si le nouveau Syndic le demande expressément, sous réserve que ce dernier soit client de la MONTE PASCHI BANQUE. »
Ainsi, a priori, ce compte pourrait perdurer même si le syndic repreneur était un non professionnel, à condition qu’il soit client.
Le seul problème, c’est que si le compte est effectivement séparé, le titulaire et donc, le client, ne peut être que le syndicat de copropriétaires et en aucun cas le syndic, d’autant plus s’il est non professionnel.
Et pour cause, ce dernier n’intervient qu’en tant que mandataire du syndicat de copropriétaires et non en tant que client de la banque.
Ainsi, cette mention indiquée dans l’attestation est une manière subtile de dire au syndicat de copropriétaires « oui » tout en disant « non », en lui indiquant que si le syndic est bénévole, le compte sera au final fermé.
Sacrés banquiers !
Précisons à présent les informations que doit contenir l’attestation.
Les éléments que doit mentionner l’attestation de la banque
La présence de la mention que le compte bancaire est bien séparé au profit du syndicat de copropriétaires dont il est le seul titulaire, faisant figurer clairement son libellé ainsi que son numéro de compte (privilégier la mention syndicat de copropriétaires plutôt que « SDC » qui peut aussi signifier syndic de copropriété).
Que le compte bancaire du syndicat de copropriétaires ne peut fusionner avec aucun autre compte, y compris celui du syndic.
Que le compte pourra continuer à fonctionner même en cas de changement de syndic.
Que le mouvement du compte bancaire du syndicat de copropriétaires est libre de toute contrainte.