ABUS : FONCIA et ses méthodes : le syndic est un loup pour le syndic...
I. Les faits
FONCIA rachète un cabinet en 2006 le cabinet LIMOUZY à Port-la-Nouvelle un gestionnaire qui était en place depuis six ans démissionne quelque temps après ce rachat et crée son propre cabinet.
FONCIA se déchaîne contre lui et l’accuse de lui prendre des clients et l’assigne pour concurrence déloyale.
II. Le résultat
Le Tribunal de Commerce de Narbonne vient non seulement de donner tort à FONCIA (condamné à payer 45.000 €) mais de mettre à jour ses pratiques et méthodes.
Voici ce qu’en dit le MIDI-Libre qui cite le jugement :
Le juge du tribunal de commerce.
Pour empêcher son nouveau concurrent de se développer à Port-la-Nouvelle la juridiction – courriers à l’appui - relève d’abord que Foncia Limouzy s'est livrée à « un véritable dumping », en proposant aux copropriétés devant renouveler leur syndic - cibles d'un « démarchage systématique » - une réduction de ses honoraires « de 50 % pour 2011, en contrepartie d'un mandat de deux ans » ; des faits constitutifs d'un « abus de position dominante ».
Foncia Limouzy est également mise en cause à la suite de « plusieurs bruits » répandus, visant à mettre en doute les compétences du cabinet Leducq », notamment sur sa garantie financière ; des « bruits » qui, « vu la taille de la commune de Port-la-Nouvelle », lui ont causé un préjudice et constituent « un acte de concurrence déloyale ».
Autant de faits qui ont conduit le tribunal de commerce à condamner Foncia Limouzy à verser au cabinet Leducq 15 000 €, au titre de la perte d'honoraires concernant six copropriétés où ces pratiques lui ont fait perdre une chance ; mais aussi 30 000 € pour « atteinte à sa réputation commerciale ».
Au-delà, la juridiction a également ordonné l'exécution provisoire du jugement...
Pour sa part, Cyril Laurent, P-DG de Foncia Limouzy, a confirmé à Midi Libre que sa société a, depuis, interjeté appel. À ce stade de la procédure, il s'est refusé à tout commentaire ».